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Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles
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Téléchargez la dernière version du Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles (paiement en remontées de recettes ou paiement comptant). Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la vente de droits sur un ensemble d’œuvres audiovisuelles, garantissant la sécurité juridique et la clarté des termes entre le vendeur et l’acheteur. Notification de cession de
Cession de droits audiovisuels : pensez à la clause de restauration
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Pour plus de sécurité juridique, il convient de prévoir au contrat de cession des droits audiovisuels qu’il porte sur toutes les versions des oeuvres y compris celles à restaurer.
Cession de catalogue audiovisuel : quid des aides du CNC ?
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Dans le cadre d’une cession de catalogue audiovisuel, le cédant manque à son obligation de bonne foi en omettant d’informer le cessionnaire de la perception d’une aide à la restauration pour les films dont les droits lui ont été cédés.
La Cession d’un Catalogue Audiovisuel
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La cession d’un catalogue audiovisuel représente une étape importante dans la vie d’une entreprise de production ou de distribution. Que ce soit pour des raisons financières, stratégiques ou opérationnelles, cette transaction peut avoir un impact significatif sur les acteurs impliqués
Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
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Une vigilance maximale s’impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et AMAZON peuvent être contrefaisants des droits de l’INA.
Cession de catalogue audiovisuel
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Une cession de catalogue audiovisuel doit donner lieu à une grande prudence et à un audit préalable. L’existence d’un litige non tranché définitivement peut rendre l’opération de cession déficitaire. En l’espèce, le cessionnaire d’un catalogue audiovisuel avait commencé à exploiter les œuvres acquises lorsqu’il a appris que la Cour de cassation avait cassé un arrêt…
Accord sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du 7 octobre 2016
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Accord sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du 7 octobre 2016
Cession de catalogue audiovisuel
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L’achat d’une société de production audiovisuelle n’emporte pas automatiquement cession des droits sur le catalogue de la société cédée. En l’espèce, une société devenue l’actionnaire unique d’une société de production (pour avoir acheté la totalité des actions qui appartenaient à ses coassociés), a été jugée irrecevable à agir au titre de la contrefaçon d’un des
