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Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles
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Téléchargez la dernière version du Contrat de Vente de Catalogue d’Œuvres Audiovisuelles (paiement en remontées de recettes ou paiement comptant). Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la vente de droits sur un ensemble d’œuvres audiovisuelles, garantissant la sécurité juridique et la clarté des termes entre le vendeur et l’acheteur. Notification de cession de
Cession de droits audiovisuels : pensez à la clause de restauration
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Pour plus de sécurité juridique, il convient de prévoir au contrat de cession des droits audiovisuels qu’il porte sur toutes les versions des oeuvres y compris celles à restaurer.
Cession de catalogue audiovisuel : quid des aides du CNC ?
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Dans le cadre d’une cession de catalogue audiovisuel, le cédant manque à son obligation de bonne foi en omettant d’informer le cessionnaire de la perception d’une aide à la restauration pour les films dont les droits lui ont été cédés.
La Cession d’un Catalogue Audiovisuel
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La cession d’un catalogue audiovisuel représente une étape importante dans la vie d’une entreprise de production ou de distribution. Que ce soit pour des raisons financières, stratégiques ou opérationnelles, cette transaction peut avoir un impact significatif sur les acteurs impliqués
Cession de catalogue musical : faut-il informer l’auteur ?
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L’auteur n’a pas nécessairement à être informé d’une cession de son catalogue musical par l’éditeur dès lors que cette cession s’opère par mutation de fonds de commerce.
Affaire Gipsy Kings
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L’un des anciens membres du Groupe Gipsy Kings a été débouté de son action en violation de ses droits d’artiste interprète contre le cessionnaire du back catalogue des Gipsy Kings ….
Accord sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du 7 octobre 2016
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Accord sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du 7 octobre 2016
