Cession d’actions

N° RG 19/04094 N° Portalis DBVX – V – B7D – MNMG Décisions : – du tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 16 mai 2011 RG : 2010J00163 – de la cour d’appel de lyon (3ème chambre A) en date du 2 mars 2017 RG : 11/04726 – de la Cour de cassation

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10800 F Pourvoi n° Q 19-20.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° D 19-13.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

ARRÊT N° BUL/DB COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 18/01546 – N° Portalis DBVG-V-B7C-D76W S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 27 juin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZCS Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 30 Janvier 2019 – Cour de Cassation – Pourvoi

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 487 F-D Pourvois n° X 18-18.239 B 18-18.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/05463 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SR7D AFFAIRE : SA FIDUCIAL REAL ESTATE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège … C/ [P],[J] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 486 F-D Pourvois n° J 18-17.353 V 18-18.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° U 18-17.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° C 19-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° E 19-10.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 328 N° RG 20/00494 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIQ M. [F] [N] M. [A] [Z] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2020 Renvoi après cassation (n° /2020, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03289 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JIG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Novembre

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° S 18-25.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02252 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MA AFFAIRE : [M] [Z] C/ Maître [K] [X] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/14565 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZU4 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Février

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2021 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/16891 (JONCTION avec le n° RG 18/20663)- N° Portalis 35L7-V-B7C-B57UP Décision déférée à la Cour : Sentence

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03969 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/06184 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TNOR AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ SAS [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre