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Le Calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
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L’Arrêté du 14 novembre 2024 a modifié l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant. « Art. 1.-Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit : «-dans les huit jours qui suivent la naissance ;«-au cours
La délivrance de certificats médicaux en ligne sanctionnée
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La délivrance de certificats médicaux à partir d’un service en ligne établi en Allemagne est une pratique illégale. Attention toutefois à suivre la procédure de notification des décisions au sein de l’UE fin d’obtenir une condamnation exécutable par les juridictions françaises (ce que la CPAM a omis de faire dans cette affaire).
Maladie du comédien : un cas de force majeure ?
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La maladie grave d’un artiste ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de se délier de ses engagements si le diagnostic posé ne présente pas en lui-même un caractère irrésistible pour l’exécution de son contrat.
