Certification électronique

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [G] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/03915 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H2D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 07 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

14/02/2023 ARRÊT N°83 N° RG 21/02297 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFV7 IMM AC Décision déférée du 08 Mars 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) Madame LECLERCQ [F] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE (TESSI) Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivrée le 02/02/2023 à Me Florent ESCOFFIER à Me Aline GONZALEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVA Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 – 23 N° RG 21/00569 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 20 Novembre 2020 PARTIES EN…

SB/LL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRESILLES C/ [K] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01465 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 novembre 2020, rendue…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10251 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2K Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14318 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03058 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Novembre 2021 RG n° 2021004233 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING N° SIRET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14979 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

R.G. : N° RG 22/01421 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12802 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANP Décision déférée à la Cour : Jugement du…