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N° RG 21/04888 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVN7 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 09 mars 2021 RG : 20/03541 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre…

N° RG 21/04885 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVNY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 09 mars 2021 RG : 20/04190 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre…

04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02517 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAD S.A.S. SYSCO FRANCE / [J] [N] Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Conseiller Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03044 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15624 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril…

FV/IC S.A. FLOA C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00510 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVSO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 novembre 2020, rendue par le juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 20/12450 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUQY S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09337 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 22/00065 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXO2 ADV Arrêt rendu le Qunize Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 26 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de…

N° RG 19/07500 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j00415 SAS LOCAM C/ Société LES GRENIERS D’ALSACE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SAS LOCAM [Adresse…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFM VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020 008216) COMPOSITION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10553 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [G] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/03915 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H2D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 07 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

14/02/2023 ARRÊT N°83 N° RG 21/02297 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFV7 IMM AC Décision déférée du 08 Mars 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) Madame LECLERCQ [F] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE (TESSI) Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivrée le 02/02/2023 à Me Florent ESCOFFIER à Me Aline GONZALEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVA Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 – 23 N° RG 21/00569 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 20 Novembre 2020 PARTIES EN…

SB/LL LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRESILLES C/ [K] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01465 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 novembre 2020, rendue…