Nouveau Modèle de Certificat de Décès
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Téléchargez sur votre Cloud le nouveau modèle de Certificat de Décès version conforme au JO. Introduction À compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront institués. Le premier concerne les décès infantiles jusqu’à 364 jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de 365 jours. Modèles…
