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Défaut d’authenticité d’une oeuvre d’art : nullité de la vente
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La nullité de la vente d’une œuvre d’art peut être obtenue lorsque cette dernière est un faux, non seulement sur l’erreur sur les qualités substantielles mais aussi sur le dol du vendeur qui dissimule à l’acheteur, certaines informations déterminantes.
Oeuvre de Banksy : comment obtenir un certificat d’authenticité ?
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L’artiste Banksy refusant de s’engager dans le circuit commercial, l’authentification de ses œuvres n’est ni requise, ni possible. Ni la communication de l’identité du vendeur d’une oeuvre d’art ni celle d’un certificat d’authenticité ne sont des conditions de validité d’une vente d’oeuvre d’art, de surcroît,
Valeur du certificat d’authenticité d’une œuvre
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Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art ne présente pas de valeur juridique particulière dès lors qu’une mesure d’expertise peut parfaitement le rendre inopposable à l’acheteur d’une œuvre d’art. L’absence de traçabilité d’une œuvre présente un risque juridique maximal.
Contrefaçon de certificats Microsoft : nécessité d’une vente effective
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La revente, par les revendeurs informatiques, de licences de logiciel en mode EOM présente un risque sérieux de condamnation pour contrefaçon. Toutefois, la seule détention de clés ou stickers n’est pas constitutive d’une infraction ….
Affaire Giacometti
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Un marchand d’art professionnel (maison d’enchères) ne peut se contenter du seul certificat d’authenticité d’une œuvre pour la présenter comme authentique lors d’une vente. Un marchand qui se montre négligent lors de l’acquisition du bien ….
Certificat d’authenticité d’œuvre d’art : responsabilité de l’expert
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En matière d’œuvres d’art, la délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans cette affaire, un particulier a déposé plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak, auprès du Crédit Municipal à titre de gage de prêts, œuvres authentifiées par certificats d’expert. En l’état de doutes sur…
Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre
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La mise en vente en 2010 de très nombreuses oeuvres de Picasso jusqu’alors non répertoriées a eu des répercussions importantes (enquête judiciaire …). Le doute sur l’authenticité ou l’origine d’une œuvre d’art ne permet toutefois pas à lui seul, d’obtenir la nullité d’une vente au titre du dol. La vente par la société Tajan, portant…
