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La Société Cerruti poursuivait en contrefaçon une boutique qui soldait des articles de prêt à porter de la marque CERRUTI 1881 à des prix nettement inférieurs à ceux habituellement pratiqués. Pour retenir le délit de contrefaçon, les juges ont considéré que si le gérant s’était régulièrement approvisionné auprès d’un licencié de la marque Cerruti, le