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Nouvelle Gouvernance de la sûreté nucléaire
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La Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est entrée en vigueur. L’objectif du texte est de maintenir la sûreté nucléaire au niveau d’exigence le plus élevé possible, en l’adaptant
Une loi pour faciliter la construction de nouvelles centrales nucléaires
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La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 accélère les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, des aménagements, des équipements, des installations et des travaux liés à sa création ou à
Intrusions de Greenpeace : complicité par couverture médiatique
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Convoquer la presse pour couvrir médiatiquement un délit expose à une condamnation pour complicité.
