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Contrefacon de modeles
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Mme X. auteur de modèles de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer auprès de plusieurs sociétés de confection, des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon. La Cour d’appel a jugé irrecevable l’action en contrefaçon de la société Céline. Mme X. ne prouvant pas qu’elle avait créé les deux modèles
