CDD pour accroissement d’activité

EP/KG MINUTE N° 23/264 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 14 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03343 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FH YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 novembre 2020 RG:19/00014 [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CAMPING COUDERC Grosse délivrée le 14 MARS 2023 à : – Me IVORRA – Me LANOY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

ARRET N° 23/80 R.G : N° RG 22/00048 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSE Du 28/04/2023 [O] C/ S.A.S. O BOL DORE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 15 Février 2022,…

TP/DD Numéro 23/01455 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02255 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5M5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ S.A.S. DONJON DES AIGLES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

21/04/2023 ARRÊT N° 2023/189 N° RG 21/03592 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOB CP/CD Décision déférée du 06 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (19/00388) E. ROUANET Section commerce chambre 1 [R] [D] C/ S.A.R.L. BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02334 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00418 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UO EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 11 janvier 2021 RG :20/00343 [Y] C/ S.A.R.L. MATAGOT Grosse délivrée le 18/04/2023 à : – Me MERE – Me RIGAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…

ARRÊT N° N° RG 21/00349 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5OQ EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : – Me LEMAIRE – Me KUJUMGIAN – Me MOURET COUR D’APPEL DE NÎMES…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 387/23 N° RG 21/01039 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUX PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Mai 2021 (RG 19/00085 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 612/23 N° RG 20/00898 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JS LB/MB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 18 Décembre 2019 (RG F18/00289 – section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° RG 21/01540 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 19 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°145/2023 N° RG 20/01317 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJW M. [D] [P] C/ S.A.S. KERMENE Société FLECHE INTERIM SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00509 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXTE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03446 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil…

N° RG 21/02844 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2PL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 10 Juin 2021 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

AFFAIRE : N° RG 22/01120 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 15 Mars 2022 – RG n° 21/00107 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : CSE FONDATION BON SAUVEUR DE…

N° RG 21/01780 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05558 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECG4 [Z] [B] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Décision…