CDD pour accroissement d’activité

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00048 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOIQ Association DES FONDATEURS ET PROTECTEURS C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2017 RG : F16/03409 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 APPELANTE : Association DES FONDATEURS ET…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02530 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/01057 APPELANTE :…

C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00038) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/086 Rôle N° RG 19/07880 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIUP [O] [D] C/ SAS START PEOPLE Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/124 Rôle N° RG 19/16841 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDEZ SARL ESTC – ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE C/ [R] [F] SAS LES VOLANTS SARL LES COMPAGNONS Copie exécutoire délivrée le : 31 MARS 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01137 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4F5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 431/23 N° RG 21/00176 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5R LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 02 Février 2021 (RG 18/001140 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01609 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 461/23 N° RG 22/00694 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMB GG/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Octobre 2020 (RG 19/00155 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03103 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F18/00219 APPELANT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02487 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00429 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/14676 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBCI [P] [M] C/ SAS PROMETAL ARMATURES Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/106 Rôle N° RG 19/16600 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQA [T] [W] C/ SARL DESTOCK PLOMBIERES Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

RUL/CH [H] [O] C/ S.A.S. SUPPLAY S.A.S.U. INTERDESCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03141 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE – N° RG F17/00030 APPELANTE…

TP/DD Numéro 23/1013 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01396 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H3HF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ETAM LINGERIE C/ [N] [F] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02102 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UG [Y] C/ Société SERIS SECURITY APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/01622 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANT : [K] [Y] né le 22…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00592 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03342 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FF CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 novembre 2020 RG:19/00013 [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CAMPING COUDERC Grosse délivrée le 14 MARS 2023 à : – Me IVORRA – Me LANOY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…