CDD pour accroissement d’activité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05775 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04670 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOM ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N° RG…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02430 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 21/0021 16 août 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Monsieur [H] [N], défenseur syndical régulièrement muni d’un…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 19/18264 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHI7 [V] [Y] C/ Société DUMEZ COTE D’AZUR Société VCF PROVENCE Société CELAUR SASU JOB EMPLOI SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : 09/02/23 à : – Me Lucie HOSSANN, avocat au…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00048 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOIQ Association DES FONDATEURS ET PROTECTEURS C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2017 RG : F16/03409 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 APPELANTE : Association DES FONDATEURS ET…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02530 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/01057 APPELANTE :…

GLQ/KG MINUTE N° 23/133 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 07 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°66 N° RG 19/07812 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJP4 M. [G] [D] C/ SARL CABINET GONZAGUE BUREAU EXPERTISE ET ASSOCIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Jean-Christophe DAVID Me Alexandre BARBOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11023 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02531 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2020 –…

N° RG 21/00169 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IU5F COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [K] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Agnès PANNIER, avocat au…

ARRET N° ———————- 01 Février 2023 ———————- N° RG 21/00247 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCRM ———————- S.A. TUI FRANCE C/ [J] [V] [F] ———————- Décision déférée à la Cour du : 04 novembre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 20/00116 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

N° RG 22/03373 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2022 APPELANTE : E.U.R.L. EURE ETANCHE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 82/23 N° RG 21/00918 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSU AM/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Février 2020 (RG F19/00194 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00526 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Décembre 2019 –…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 121/23 N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSVW MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 31 Mars 2021 (RG F20/00075 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02295 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTAN Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01107 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ———————– N° RG 21/00913 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C56I ———————– [I] [K] C/ SASU PLD ATLANTIQUE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et…