CDD pour accroissement d’activité

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/468 N° RG 20/00761 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPR6 SB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01729) JL RIGAIL SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. BIJOUTERIE ANGIIE C/ [B] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022 à Me Gautier DE MALAFOSSE Me Elodie ZIEBA CCC le…

RUL/CH [C] [X] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.A.S.U. SD SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11908 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02539 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEXW AFFAIRE : [T] [I] [R] C/ SNC NATUREO [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11911 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Arrêt n° 22/00762 14 décembre 2022 ——————— N° RG 19/02857 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FFC7 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 31 Octobre 2019 F 19/00018 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze décembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. NESPOLA…

EP/KG MINUTE N° 22/981 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

ARRÊT N° N° RG 20/00912 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVXU CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 13 février 2020 RG :19/00116 [N] C/ S.A.S.U KOOKABARRA JUICE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [N] née le 04 Juillet 1978 à [Localité 5]…

ARRÊT N° N° RG 20/00867 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVS3 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 février 2020 RG:18/00034 [T] C/ S.A.R.L. CELIMAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 09 Avril 1973 à [Localité 5]…

N° RG 20/01857 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

N° RG 20/02593 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 10 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Karim BERBRA de la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01067 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00462 APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10188 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2013 -Conseil…

ARRET N° [K] [J] S.A.R.L. LD ‘HOTEL DE LA BANNIERE’ C/ [X] UNEDIC DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Dejas Me Lorente Me Delvallez CPW/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04936 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHXD JUGEMENT DU CONSEIL…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2034/22 N° RG 20/01672 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TD2R VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 06 Juillet 2020 (RG 19/00038 -section ) GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°508 N° RG 18/03623 et 18/3687 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O4NX Liquidation judiciaire de la SA SAD (SOCIETE D’AGENCES ET DE DIFFUSION) C/ M. [B] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 370 Rôle N° RG 19/08335 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKCT [R] [Y] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l’AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15483 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LE S.A.S. ETF C/ [T] [M] SAS CRIT Copie exécutoire délivrée le : 01 DECEMBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2094/22 N° RG 20/02158 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBS LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2020 (RG 19/00225 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

C4 N° RG 20/03888 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUN4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F19/00379) rendue par le Conseil de…