CDD pour accroissement d’activité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00729 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTQ AFFAIRE : [W] [G] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de DREUX Section…

C1 N° RG 20/01064 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] – [Localité 6] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00252) rendue par le Conseil…

ARRET N° 22/237 R.G : N° RG 20/00204 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CF4U Du 25/11/2022 [B] C/ S.C.P. ROBERT CEAUX PHILIPPE PERIE [V] [C] ET STEP HANIE DE GENTILE-DORN COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00163 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2W  Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 25 Novembre 2020, rg n° 20/00074 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. LA…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04045 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 18/01047 APPELANTS : Monsieur [W] [P] né…

PC/LD ARRET N° 674 N° RG 21/00456 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCP [X] C/ S.A.S INFINITY MOBILITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT APPELANT : Monsieur…

N° RG 21/00729 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.R.L. RAPHAEL DORÉ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde THEUBET de la SELARL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11714 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil…

ARRÊT N° N° RG 19/04231 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HRI3 YRD/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 octobre 2019 RG :18/00708 [S] [Y] C/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [I] [S] [Y] né le 23…

DLP/CH S.A.S. AUXODIS, représentée par son Président en exercice domicilié ès- qualités au siège C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00091 – N° Portalis…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02888 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LU4F Association OASIS D’AMOUR INTERNATIONALE C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2018 RG : F 16/02110 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Association OASIS D’AMOUR INTERNATIONALE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/04735 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7WM [F] [J] C/ [X] [M] [W] [G] SAS ASCOMETAL [Localité 7] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE…

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/468 N° RG 20/00761 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPR6 SB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01729) JL RIGAIL SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. BIJOUTERIE ANGIIE C/ [B] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022 à Me Gautier DE MALAFOSSE Me Elodie ZIEBA CCC le…

RUL/CH [C] [X] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.A.S.U. SD SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1967/22 N° RG 20/01168 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7P2 GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 25 Février 2020 (RG 18/00823 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01852 N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3M AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles N° Section :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/399 Rôle N° RG 19/05849 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7E [R] [M] C S.C.P. BR ASSOCIES liquidateur de la SARL SOCIETE PROVENCALE DE PROPRETE Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00538 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BF4 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/406 Rôle N° RG 19/05390 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBXZ [L] [D] C/ EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/03488 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIN Monsieur [C] [U] c/ S.A.R.L. SARL FINSO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…