CDD pour accroissement d’activité

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 BF/CO** ———————– N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C3IB ———————– [O] [V] C/ S.A.R.L. BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

ARRÊT N° N° RG 19/00814 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HIMC YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2019 RG :18/00032 [V] C/ S.A.S.U. SUBLOZERE S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [I] [B] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [J] [V] née le 19…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00370 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCZ S.A.S.U. INFINITY MOBILITÉ C/ [N] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 21 Janvier 2021, RG F 19/00132 APPELANTE : S.A.S. INFINITY MOBILITÉ dont le…

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1181/22 N° RG 18/02391 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOL PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 21 Juin 2018 (RG F17/00289 -section 2) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRET N° 22/165 R.G : N° RG 21/00078 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CG66 Du 22/07/2022 S.A.R.L. DELISS ET CIE C/ [T] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 05 Février 2021,…

ARRET N° 22/161 R.G : N° RG 21/00029 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CGJ5 Du 22/07/2022 Société ASSISTANTE CARIBEENNE C/ [L] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT- DE-FRANCE, du 16 Décembre 2020, enregistrée sous…

AFFAIRE : N° RG 21/00450 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRK  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint Denis en date du 16 Février 2021, rg n° F19/00410 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILET 2022 APPELANTE : Madame [U] [O]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°346 N° RG 19/02453 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6R SARL AN A’VEL PUBLICITE C/ M. [K] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1220/22 N° RG 20/02152 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TH7J PS/GL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2020 (RG F 19/00108 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°347 N° RG 19/02643 et 19/02647 joints – N° Portalis DBVL-V-B7D-PWWO M. [M] [G] C/ – SA KUHN-HUARD – SA SYNERGIE Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°357 N° RG 19/02232 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJS M. [V] [K] C/ Association AMISEP Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET, Président…

C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUILLET 2022 Appel d’une décision (N° RG F 20/00099) rendue par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/193 Rôle N° RG 19/02151 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX4C SA POLYCLINIQUE DU [3] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 septembre 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE (V145) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE (V227)…

AFFAIRE : N° RG 21/00332 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALENCON en date du 15 Décembre 2020 – RG n° F18/00031 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.P. GUILLAUME RENON – BENOIT LARUPE…

RUL/CH [U], [M], [J] [C] C/ Association MÉDECINE DU TRAVAIL 71 SAS ETTI 71 HANDISERTION, venant aux droits de la Société ETTI. 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05370 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B73GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07369 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG76 [Y] [I]-[P] C/ SARL DS RECYCLAGE Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Cédric CABANES, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

N° RG 20/01261 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOI2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 20 Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03598 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02265 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OC34 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…