CDD pour accroissement d’activité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03963 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWCN auquel a été joint le RG 20/4030 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES –…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00339 ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [S]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02729 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02914 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVDC [T] [R] C/ S.C.E.A. SAINT LOUIS OLLIER-EMERIC Groupement G.E. GROUPE REAGIR Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2023 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Thomas SALAUN,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00035 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQ3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 septembre 2021 RG :F19/00348 [A] C/ Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 3] S.A.R.L. LAECOL Société SYNERGIE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/331 Rôle N° RG 22/07350 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCZ [R] [Z] C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Me [D] VOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01859 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2J Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 21/00004 07 juillet 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. ALLO TAXI KIMVA prise en la personne de son représentant légal pour…

N° RG 21/03469 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I32Y COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. APPLICATION PERIPHERIQUES D’AUTOMATION (APA) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laetitia ROUSSINEAU de…

TP/SB Numéro 23/3994 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00012 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [H] C/ [F] [X] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01056 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 18/00009…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01779 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZIK [V] [O] [N] C/ [Z] [T] épouse [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CHAMBERY en date du 04 Août 2021, RG 20/00022 Appelante Mme [V] [O]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/ 188 RG 19/12479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWIG SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE – Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

N° RG 21/04328 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5VS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP…

N° RG 21/03424 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Société SYSCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°362 N° RG 20/05065 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAGC S.A.S. AMB C/ M. [C] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BIGOT Me Johann ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

N° RG 21/03425 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Société SYSCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1766/23 N° RG 21/00915 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSI GG/CH Articles 37 et 700-2 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG 19/01377 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1684/23 N° RG 21/01549 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RS MLB/CL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 09 Septembre 2021 (RG F19/00433 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…