CDD pour accroissement d’activité

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00420 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00422 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01916 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5HX [O] C/ Société. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION CGEA D'[Localité 7] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : F 17/03778 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023…

Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01062 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n° F21/00004) Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 4]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04716 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBZ [J] C/ S.A. SICAL CELTA [Localité 3] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Mai 2021 RG : F 20/00238 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : [F] [J] né…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 941 FS-B Pourvoi n° C 21-21.154 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17/06/2021. R É P U B L I…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 408 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06091 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 407, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06089 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019 –…

N° RG 21/03964 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I44E COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMESDE BERNAY du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 401 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05659 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2019…

MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 396, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05636 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B742J Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2019 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04314 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06886 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLWY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Arrêt n° 23/00410 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02603 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q3 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00365 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04302 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1332/23 N° RG 21/02062 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFR VCL/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Omer en date du 19 Novembre 2021 (RG 21/00036 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…