CDD pour accroissement d’activité

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00402 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7LV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01586 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6T AFFAIRE : [F] [D] C/ Syndicat MOBILIANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : C N°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02622 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAR S.A.S. BOULANGERIE DES CAPUCINS c/ Madame [Z] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

ARRET N° 23/140 R.G N° 23/00024 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQB Du 07/07/2023 S.A.R.L. MARTINIQUE RECYCLAGE C/ [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 29 Mars 2022, enregistrée sous le…

ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01799 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWF Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 21/00309 30 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG…

ARRET N° [U] C/ S.A.S. EJ PICARDIE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me PIAT EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03771 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2T JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 04 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG 21/00230)…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 966/23 N° RG 21/00957 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TU7P LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Mai 2021 (RG 20/00342 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 891/23 N° RG 21/00413 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAW MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Février 2021 (RG 20/00599 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

N° RG 21/03052 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I25T COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 07 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [P] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00412 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01023 APPELANTE :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03376 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6W Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/08493 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHT4 [P] [F] C/ [A] [H] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE TE DECONCENTREE DE L’UNEDIC Copie exécutoire délivrée le : 22/06/23 à : – Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01290 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H734 EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 05 mars 2021 RG :F20/00070 [V] C/ [H] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : – Me MEISSONNIER-CAYEZ – Me GARCIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…

N° RG 21/02594 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ66 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2021 APPELANTE : Société SUEZ RV FM anciennement dénommée SUEZ RV OSIS FM [Adresse 1] [Localité 6] représentée…

08/09/2023 ARRÊT N°2023/338 N° RG 21/05083 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORBP SB/LT Décision déférée du 18 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01151) P. MONNET DE LORBEAU Sectionb industrie S.A.S. AC100 C/ [V] [L] S.A.R.L. 2M CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8 septembre 2023 à Me LAJARTHE, Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15640 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7YI Société CHICKEN EXPRESS C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE…

VC/PR ARRÊT N° 520 N° RG 21/01953 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWO S.C.I. [Adresse 6] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poitiers APPELANTE : S.C.I.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°20/10654 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPBN [F] [D] C/ Association PAJE Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2023 à : – Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE – Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE Décision déférée à la…

N° RG 22/01956 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 12 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07372 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMUD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N°…