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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°145/2023 N° RG 20/01317 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJW M. [D] [P] C/ S.A.S. KERMENE Société FLECHE INTERIM SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…
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OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00509 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXTE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°234/2023 N° RG 20/02048 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSTP S.C.O.P. S.A. TRAOU AN DOUAR C/ M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES BOURGES LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/186 Rôle N° RG 19/10654 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ62 [O] [P] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…
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N° RG 21/02174 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZA6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. THOM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/04328 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWN S.A.R.L. DECOR DEPOT CONTENEUR REPARATION c/ Monsieur [D] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/20457 du 16/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision :…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05621 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16742 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4D [U] [L] C/ SARL AZUREENNE DE PROPRETE INDUSTRIELLE (API) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au…
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ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00184 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDF S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOLE en date du 17 janvier 2022 Code affaire : 80K Contestation…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01871 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMI GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 avril 2021 RG :20/00347 Association MFR PETITE CAMARGUE C/ [Z] Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07258 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMNF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00402 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7LV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01586 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6T AFFAIRE : [F] [D] C/ Syndicat MOBILIANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : C N°…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02300 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOV AFFAIRE : [X] [Y] [K] C/ Société ADECCO FRANCE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section :…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01433 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil…
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ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00456 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DABY ———————– SAS LES DUCS DE GASCOGNE C/ [W] [R] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 97 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…
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Arrêt n°23/00302 09 Mai 2023 ———————— N° RG 20/01496 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKN2 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 22 Juillet 2020 F17/00531 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf mai deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. SUP INTERIM 35…
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ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00394 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C72K ———————– SARL AND ARCHITECTES C/ [I] [S] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 96 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/162 Rôle N° RG 19/06732 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEB [J] [X] C/ SASU CEGELEC INDUSTRIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2023 à : Me Baya BOUSTELITANE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de…