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Conformément à l’article D 1242-1 6° du code du travail, le recours au contrat d’usage était possible s’agissant de l’emploi d’un chef d’orchestre par une association proposant ponctuellement des concerts de chants et musique, assimilés à des spectacles. Il s’agissait d’événements ponctuels, à des intervalles plus ou moins espacés, suffisant pour justifier du caractère par…
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Un assistant réalisateur recruté dans le cadre d’une succession de CDD pendant près de 17 ans par France Télévisions, a obtenu la requalification de sa relation en CDI. Il était démontré que France Télévisions avait fait appel au salarié pour répondre à un besoin structurel et permanent de personnel ….