cdd d’usage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/05808 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2020 par le Pole social

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03785 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01019

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°390 N° RG 20/01600 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRJ2 Mme [B] [M] C/ Association FORM ET COM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaela PARENT Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gwenaela PARENT -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES

AFFAIRE : N° RG 21/01964 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIE  Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Octobre 2021, rg n° 20/00101 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [F]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07809 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00553 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NVL4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00552 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NVL2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/09790 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMFE S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15 FEVRIER 2024 à : Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anaëlle GUEGUEN, avocat au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conseil

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Z 22-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

JD/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01324 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2021 -Conseil

Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02094 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d’un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00102) La S.A.S. IDC FORMATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

C4 N° RG 21/04914 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL MBA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 20/00011) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09723 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2021