cdd d’usage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKJ AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01416 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02330 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICTD EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00253 [P] C/ S.A.S. SEQUENCE 4 Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°370 N° RG 20/04857 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LY Mme [W] [S] C/ – Me [X] [K] (Liquidation judiciaire de la SARL VITAL FORMATION) – Association UNEDIC – DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme

MHD/PR ARRÊT N° 562 N° RG 21/01497 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISO S.A.S. PV HOLDING C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05661 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07808 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil

08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/01858 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFN FCC/AR Décision déférée du 13 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01445) Section encadrement – MONTAUD G. [J] [I] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS-CGEA DE [Localité 8] confirmation totale Grosse délivrée le 8 12 23 à Me Jean-françois LAFFONT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N°2023/ 307 Rôle N° RG 19/19051 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJQP [T] [U] [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RUGBY CLU B TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 08/12/2023 à : Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Me Clément LAMBERT, avocat

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02969 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYI AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01326 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOU Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation de Départage de Béziers N° RG

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01323 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOO Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 513, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 –

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01322 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOM Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03750 N° Portalis DBV3-V-B7F-U46D AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00632 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6Y AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SAINT CLAIR LE TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2103 F-D Pourvoi n° M 22-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/375 Rôle N° RG 20/10112 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNM5 [G] [T] C/ S.N.C. AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE