cdd d’usage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07107 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section : AD N°

ARRET N° [O] [I] C/ Etablissement [6] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me LEVESQUES Me BUISSON EG/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01398 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 octobre 2020 (référence dossier N° RG 18/606)

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04004 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00592 APPELANTE

Arrêt n°23/00415 19 septembre 2023 ———————— N° RG 18/02606 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3RB —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/01160 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M. [C]

Arrêt n° 23/00416 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02605 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q7 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00363 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03073 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKU AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKX AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00248 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ID S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE DE PRODUCTION CULINAIRE S.A.R.L. NOUVELLE LACOSTE TRAITEUR c/ Madame [S] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03072 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKS AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKJ AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02699 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Montpellier N° RG F

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01416 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02330 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICTD EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00253 [P] C/ S.A.S. SEQUENCE 4 Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°370 N° RG 20/04857 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LY Mme [W] [S] C/ – Me [X] [K] (Liquidation judiciaire de la SARL VITAL FORMATION) – Association UNEDIC – DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme

MHD/PR ARRÊT N° 562 N° RG 21/01497 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISO S.A.S. PV HOLDING C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N°21/07418 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPD4 [G] [H] C/ S.N.C. HOTEL AMBASSADEUR Copie exécutoire délivrée le : 16/11/2023 à : – Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE – Me Virginie GARCIA BARQUEROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02769 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZP AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT