cdd d’usage

PS/SB Numéro 23/2412 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C/ Association US [Localité 2] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 22/00993 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stanislas

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°271 N° RG 20/02632 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric MARLOT – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1004/23 N° RG 20/01062 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6GH GG/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 03 Février 2020 (RG F 19/00044 -section 3) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00013 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 162 RG 19/11985 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU23 SARL PRODUCTION ARENA C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE – Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02600 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS – N°

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4L AFFAIRE : [V] [M] C/ LES PETITS FRERES DES PAUVRES – ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02240 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFM AFFAIRE : [E] [Y]-[D] épouse [A] C/ Association FONDATION ITSRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 22-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 19/03965 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5MY [C] [L] C/ Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : – Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE – Me Isabelle

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01928 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5I6 [H] C/ SociétéAJC DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01842 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 13 Septembre 2023 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° E 22-16.284 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 19/15643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7YN SAS APGS SAP C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02555 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT64 [G] [K] C/ CASINO MUNICIPAL DE[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07107 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section : AD N°

ARRET N° [O] [I] C/ Etablissement [6] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me LEVESQUES Me BUISSON EG/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01398 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 octobre 2020 (référence dossier N° RG 18/606)

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04004 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00592 APPELANTE