cdd d’usage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02225 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil

ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00090 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ6V JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 OCTOBRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02222 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCJ AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00017 APPELANTE :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02857 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIS AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. INSTITUT [8] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VERSAILLES

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E

09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI6 SB/LT Décision déférée du 02 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00117) J. MAYET Section activités diverses [P] [H] C/ Association PONEY FILMS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me ROUSSEAU, Me BROCA Ccc à Pôle

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 18 Décembre

PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.

VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6G AFFAIRE : [W] [S] C/ S.N.C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

PS/SB Numéro 23/2412 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C/ Association US [Localité 2] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 22/00993 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC5 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stanislas

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°271 N° RG 20/02632 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric MARLOT – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR