cdd d’usage

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/08930 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELXZ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Steve DOUDET, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section :

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08263 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FK Association VITALITE A DOMICILE C/ [O] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 21/00335 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE [Adresse

DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D’ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00569 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYD5 Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16742 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4D [U] [L] C/ SARL AZUREENNE DE PROPRETE INDUSTRIELLE (API) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° Q 21-23.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09470 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 19/14332 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WE [F] [V] C/ Association SIGMA FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Delphine CO, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

VC/LD ARRET N° 306 N° RG 21/02939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFT [K] C/ Association COMPAGNIE ELVIS ALATAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :

12/05/2023 ARRÊT N° 2023/208 N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKD MD/CD Décision déférée du 25 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01976) F.COSTA Section commerce chambre 2 S.A.S. REMINISCENCE BOUTIQUES C/ [G] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/5/23 à Me DENJEAN, Me JOURQUIN Ccc Pôle Emploi Le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 152 Rôle N° RG 19/10800 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERKU [T] [C] C/ Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL RACINE Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 789/23 N° RG 21/00894 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEP LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/156 GM Rôle N°20/04311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBJ [O] [K] C/ S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE – Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 19/10851 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERQH SA OPTIMARK C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)