cdd d’usage

Audiovisuel / Cinéma

Requalification en CDI : Direct 8 obtient gain de cause

Redaction

·

17/04/2017

La Cour de cassation a censuré la requalification en CDI des accords verbaux de recrutement d’un assistant décorateur/aide plateau pour l’enregistrement de programmes télévisés. La requalification semblait pourtant acquise en raison du non-respect du formalisme applicable aux CDD ….
CDD d’usage requalifié dans le secteur du spectacle

Redaction

·

14/04/2017

Le recours aux CDD d’usage est possible dans de nombreux secteurs. La requalification en CDI est également possible dans ces mêmes secteurs (et pas seulement dans le secteur de l’audiovisuel). Une salariée chargée de production d’une société d’organisation de spectacles a ainsi obtenu une requalification de ses CDD d’usage en un CDI …
Audiovisuel / Cinéma

Contrôle du producteur sur les auteurs

Redaction

·

29/03/2017

La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur demande aux auteurs réalisateurs, en parallèle de leur travail d’écriture, d’effectuer des prestations ….
Audiovisuel / Cinéma

Contrat de directeur de production

Redaction

·

12/03/2017

La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ….
Audiovisuel / Cinéma

Journaliste audiovisuel : sévère requalification

Redaction

·

22/02/2017

Une société de production de reportages (pour les diffuseurs) a été sévèrement condamnée à plus de 55 000 euros de dommages et intérêts au titre de la requalification en CDI des CDD d’usage d’une journaliste audiovisuel …
Audiovisuel / Cinéma

Cotisations sur les cachets des artistes

Redaction

·

10/02/2017

Pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, le plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale applicable à chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle pour un même employeur est égal …
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Réalisateur en CDD d’usage

Redaction

·

31/01/2017

On aurait pu croire que la requalification était quasi de droit en matière de CDD d’usage portant sur de longues périodes de collaboration. La Cour de cassation est intervenue pour préciser que la durée de la collaboration n’est pas une condition de la requalification des CDD d’usage en un CDI …
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Eclair Group, du CDD d’usage au CDI

Redaction

·

12/01/2017

Voici une nouvelle requalification des CDD d’usage d’un salarié de l’audiovisuel en CDI (13 ans de collaboration avec Eclair Group). Selon l’article L. 1242-2 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD), dit contrat d’usage, peut être conclu pour les emplois …
Presse, Travail | RH

Commentateur sportif : requalification en CDI

Redaction

·

08/12/2016

Un ancien joueur professionnel de football, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec une chaîne de télévision pendant près de 20 ans en qualité de «consultant» en charge de commenter les matchs. La relation des parties était articulée …
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Contrat de réalisateur de bandes annonces

Redaction

·

15/11/2016

L’emploi de réalisateur de bandes annonces a été considéré comme lié à l’activité normale et permanente d’une chaîne de télévision. A ce titre, les nombreux CDD d’usage d’un réalisateur de bandes annonces ont été requalifiés en CDI.
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

CDD d’usage : attention à l’amende pénale

Redaction

·

07/10/2016

Dans cette affaire, un producteur d’émissions télévisées (notamment de l’émission « 30 millions d’amis ») a été condamné des chefs de recours illicite à des contrats à durée déterminée et d’embauche de salariés pour une durée déterminée sans contrat de travail écrit à des amendes de 1 500 euros et de 5 000 euros.
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre

Redaction

·

12/09/2016

Dans cette affaire, dans le cadre de l’émission ‘zone interdite’ (M6), un salarié a obtenu la requalification de ses multiples CDD (sur 20 ans de salariat) en un CDI. Aucun des contrats conclus ne mentionnait le motif du recours au CDD, mais seulement le type de travail (habillage et bandes annonces) et le service (auto…
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

CDD d’usage dans l’audiovisuel

Redaction

·

01/08/2016

Requalification d’un CDD d’usage chez TV5 Monde : aux termes de l’article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif, et notamment les mentions énumérées par ce texte ; à défaut, il est réputé être conclu pour une durée…
Travail | RH

Télévendeur : le CDD d’usage est-il possible ?

Redaction

·

21/04/2016

La réponse est négative. Si figurent bien parmi les secteurs d’activités permettant le recours aux CDD d’usage, les activités d’enquête et de sondage, la télévente n’est pas assimilable à cette dernière activité. Selon les dispositions des articles L.122-1-1 et suivants du code du travail applicables, un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Vidéographiste en CDD d’usage

Redaction

·

15/03/2016

Remise impérative dans les deux jours Pendant plus de sept ans, un salarié a bénéficié de multiples CDD en qualité de videographiste, sous le régime de la convention collective des chaînes thématiques. Sur la forme et le fond, la requalification en CDI a été obtenue : plusieurs des contrats conclus ne portaient pas la signature de
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

CDD d’usage d’assistant de production

Redaction

·

07/03/2016

Contrat d’assistant de production Si l’activité de la société MCM lui permet, en application des articles L 1242-2 3° et L 1244-1 3° du code du travail, de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, ces contrats doivent, conformément à l’article L 1242-12, être
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Contrat d’infographiste journaliste

Redaction

·

21/02/2016

Requalification en CDI d’infographiste S’appuyant sur l’article L7112-1 du code du travail qui pose une présomption de contrat de travail en faveur de toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure le concours d’un journaliste, et revendiquant en conséquence l’existence d’un contrat de travail, le collaborateur d’un journal a saisi le conseil
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Contrat de réalisateur : attention au terme

Redaction

·

20/02/2016

CDD d’usage de réalisateur L’article D 1242-1 6° du code du travail retient qu’en application du 3° de l’article L. 1242-2, l’action culturelle, l’audiovisuel et la production cinématographique figurent parmi les secteurs d’activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Contrat de truquiste

Redaction

·

17/02/2016

CDD d’usage de truquiste requalifié Un Contrat de truquiste en CDD d’usage a été requalifié en CDI chez M6. L’article L.1242-2 du code du travail dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l’article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Rupture anticipée du CDD d’usage

Redaction

·

13/02/2016

CDD d’usage de directeur de la photographie Les fonctions de chef opérateur – directeur de la photographie renvoient à l’un des secteurs d’activité réglementairement définis – « la production cinématographique » – pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour ce type d’emploi.

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...

Welcome Back

cdd d’usage