cdd d’usage

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08013 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTK [Z] C/ ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CA LUIRE ET CUIRE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/03684 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/05984 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YN Décision déférée à la Cour : – Jugement du 14 décembre 2015 rendu par le

07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01031 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7A [C] [L] / S.A.S. SOMMET DE L’ELEVAGE , S.A.S. SELEVENTS , Association ART VERNE PRODUCTIONS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02521 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUV AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. INTERVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/09414 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section :

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08263 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6FK Association VITALITE A DOMICILE C/ [O] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 21/00335 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE [Adresse

DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D’ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00569 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYD5 Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04139 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00816 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01371 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 –

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 625/23 N° RG 21/01483 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HT GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Septembre 2021 (RG 20/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° U 21-24.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05325 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 –

04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R [T] [B] / Association UFCV – UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil