cdd d’usage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05339 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKZ [D] Société TRANSMANUTEC C/ [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F17/00315 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02141 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/07885 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 21/01109 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2VY [L] [C] liquidateur de l’Association IFAC PROVENCE C/ [Z] [P] CGEA CENTRE DE GESTION ET D’ETUDE AGS DE [Localité 6] Association CENTRE DE CULTURE OUVRIERE Copie exécutoire délivrée le : 17 FEVRIER 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10386 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° T 21-23.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01392 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO6G [S] [R] / Association CANTINE SCOLAIRE DE [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00142 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06262 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBK3 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2017 rendu par le Conseil de Prud’hommes,

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01083 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DLX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 16 septembre 2021 – Section Commerce – APPELANTE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

ARRÊT N° N° RG 20/00209 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTWS MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :F17/00266 [S] C/ AGS CGEA IDF OUEST S.C.P. BTSG S.A.S.U MEDIAPRO FRANCE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Y] [S] née

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N° 20/06121 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7Y4 [Z] [R] DIT [G] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : – Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON – Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE Décision