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Présomption de salariat du réalisateur de cinéma
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Le réalisateur de cinéma, également gérant de société de production, ne bénéficie pas de la présomption de salariat lorsqu’il intervient en sa qualité de gérant. La question qu’une rémunération soit ou non envisagée n’est pas seulement un élément de la qualification du contrat, mais constitue une condition exigée par l’article L.7121-3 du code du travail…
Réalisateur non résident fiscal
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La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une activité non salariée sur le territoire d’un Etat membre et qui effectue un travail sur le territoire d’un autre Etat membre demeure soumis à la législation du premier Etat membre. Dans cette affaire,…
Rupture du contrat de réalisateur
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Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une société de production a mis un terme à sa relation avec un réalisateur de documentaire dont les essais n’avaient pas été jugés concluants ….
