cavalier

N° RG 20/03557 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie TESSIER de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/00319, en date du 30 novembre 2021, APPELANTS

ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC ——————— N° RG 22/00056 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y3 ——————— [A] [T] C/ [J] [Z] [P] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 141-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [A] [T] de nationalité française Domiciliée : Chez

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00878 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMKY Société [4] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 07 Janvier 2021 RG : 15/00483 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05195 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022010436 APPELANTE : SAS R.CONSULTANT immatriculée au

2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 22/00898 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPA3 Mme [A] [F] C/ Melle [H] [Y] Mme [O] [W] M. [P] [R] Mme [T] [J] [Z] [E] épouse [C] M. [M] [V] Mme [G] [S] E.A.R.L. [Adresse 11] Radie l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le :

ARRET N° . N° RG 22/00149 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJX6 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ E.A.R.L. [Adresse 2] [D] société au capital de 10.000 €, inscrite au RCS GUERET 794 791 236, S.A.R.L. LES ECURIES DE POMMEIL GV/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Guillaume

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 21/02596 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01909) rendu par le Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/162 Rôle N° RG 21/18154 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISYG Association YES WE CAMP Compagnie d’assurance MAIF C/ [X] [C] [Z] [C] [Y] [B] Mutuelle MGEN Association FÉDÉRATION DE TAY VU DAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Eric BAGNOLI

AFFAIRE : N° RG 20/01198 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GRRS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 05 Juin 2020 RG n° 18/01291 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [U] [F] [M] [I] née le 06 Mai

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° E 21-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZED. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00147 ARRÊT DU 08 Juin 2023 APPELANTE : ARTEMUS CONSEILS [Adresse

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01275 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYC S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02710 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ6V IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D’ALES 25 mars 2022 [K] C/ [F] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Mazars COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02857 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUDB Minute n° 23/00174 [M], [M] C/ S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 30 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00862 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI

ARRET N°494 [O] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DE L’OISE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/02820 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 29 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [Z], ayant-droit de M. [N] [Z] décédé le 25 décembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 21/16986 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOJ [H] [A] [O] [F] C/ ASSOCIATION AJPLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yawa TELOU Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 339 Rôle N° RG 22/02422 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CC Compagnie d’assurance MAIF C/ [M] [T] Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08993 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYZY [M] C/ SCE [Adresse 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 04 Décembre 2019 RG : 18/02911 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [M] née le 11 Juin