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République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02055 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2O2 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judicaire de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10528 F Pourvoi n° M 21-15.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

FP/LL [Y], [K], [W], [A] [F] épouse [G] C/ [M], [O], [I], [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00596 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV7B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 avril 2021,

N° RG 20/01004 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INYW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D'[Localité 4] du 14 Janvier 2020 APPELANTE : Société LES ECURIES DE JEUFOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre CHAUFOUR de

N°22/03103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01916 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK4 Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1248/22 N° RG 19/02209 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCI GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00263 -section 3) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

N° RG 20/03371 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUW COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04030 Président du tribunal judiciaire d’Evreux du 13 octobre 2020 APPELANTE : Samcv MACIF VAL DE SEINE PICARDIE [Adresse 7] [Localité 11] représentée et assistée par Me Anne DESLANDES de la Scp SPAGNOL

ARRÊT N° N° RG 21/01121 – N°Portalis DBVH-V-B7F-H7O7 MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 février 2021 RG:19/00263 [J] [J] [J] [J] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE E.A.R.L. L’HIPPOCAMPE S.A. PACIFICA S.A.R.L. ABRIVADO RANDO Caisse CPAM DE L’ARTOIS S.A. APREVA MUTUELLE SARL EL RANCHO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. LE RANCH DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15966 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ32 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00306 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJV AFFAIRE : [G] [Z] C/ EURL LA CASA MIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05355 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQL2 SAS THALASSO N°1 C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2019 RG : 17/1649 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société THALASSO N°1 [Adresse 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15165 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 – Tribunal de Commerce d’Evry RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/536 Rôle N° RG 19/07730 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIED [Y] [O] [W] [U] épouse [O] [S] [O] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [P] [K] SA GROUPE CARNIVOR SA SAPRIMEX SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° M 21-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 20/01375 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO45 FK Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 08 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n°18/00779) COMPOSITION DE LA COUR lors

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/445 N° RG 21/18226 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS6C E.A.R.L. HARAS [Adresse 11] Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [C] [N] [F] [N] [S] [B] épouse [N] [E] [N] Etablissement CPAM DU VAR S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS LLC

N° RG 20/03522 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2018J131) rendu par le Tribunal de Commerce de

ARRÊT N°532 N° RG 21/00173 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM2 [H] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [O] [H] né le

ARRET N° du 25 octobre 2022 N° RG 21/01919 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCH2 [F] c/ S.A.R.L. STAR ANIM S.A. MMA IARD Association DES MAISONS DE [Adresse 14] Organisme CPAM DE LA HAUTE MARNE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : La SELAS BDB & ASSOCIÉS La SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES

XG/BE Numéro 22/3730 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 24 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4T Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [A] épouse [P] C/ [C] [A], [O] [A], [V] [D] [Y] [A] épouse [N]