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N° M 17-86.834 F-D N° 3693 SM12 29 JANVIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-P+B Pourvoi n° X 17-28.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11176 F Pourvoi n° G 17-11.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n°2019 – 234, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/13541 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017

N° J 18-83.248 F-P+B+I N° 1290 SM12 25 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10309 F Pourvoi n° J 18-16.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° H 18-11.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° T 17-28.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° U 20-11.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01252 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° B 19-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/15 Rôle N° RG 20/06652 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQM S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ [H] [E] [C] [J] épouse [E] [O] [K] S.C.P. PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS

N° Z 20-83.891 F-D N° 3086 GM 16 DÉCEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. I… O…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 682 F-P+B+I Pourvoi n° X 19-14.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

1ère Chambre ARRÊT N°151/2020 N° RG 18/04114 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O6B7 M. [L] [V] Mme [N] [V] C/ Mme [J] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 2151 F-D Pourvoi n° V 18-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05606 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RE7G AFFAIRE : [M] [E] C/ Société WIPRO LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE N°