Cause réelle et sérieuse

  • Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01484 15 mai 2024

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    M. K a été licencié pour insuffisance professionnelle par la société U Electric France. Il conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Nanterre, qui l’a débouté de ses demandes. Il a interjeté appel de ce jugement et demande des dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de santé et pour licenciement sans…

  • Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00572 6 mai 2024

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    Mme [A] a été licenciée pour insuffisance professionnelle par la société Cofrigo distribution. Elle a contesté cette décision en invoquant un harcèlement moral. Après plusieurs jugements et appels, la Cour de cassation a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel. Mme [A] demande des dommages et intérêts pour licenciement…

  • Cause réelle et sérieuse

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    Cause réelle et sérieuse : Motif légitime justifiant un licenciement

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