Catalogues d’oeuvres d’art

Dans cette affaire impliquant la société Artprice (qui exploite dans sa base de données les catalogues de nombreuses maisons de ventes aux enchères), les juges ont considéré que les catalogues des maisons de vente n’étaient pas protégés s’ils se limitent à reproduire les oeuvres mises en vente et à les mettre en page. Cette façon