Contrefacon de phonogramme
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Virginmega à 600 000 euros de dommages et intérêts. Les sociétés Orange France et Warner Music avaient conclu un contrat fixant les modalités d’une opération spéciale de marketing numérique du nouvel album de Madonna et de son titre « Hung up », pour lequel Orange France bénéficiait…
