catalogue

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10259 F Pourvoi n° V 20-16.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-23.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvois n° X 18-22.011 N 18-23.451 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098 F Pourvoi n° N 20-22.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvois n° P 20-12.420 Q 20-12.421 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F-D Pourvoi n° E 20-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Grosse + copie délivrées le à 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05468 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00402 APPELANTE : Me [H] [O]…

C4 N° RG 19/04317 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGUV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Didier DESNOYER la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU LUNDI 03 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG F19/00088) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° 22/77 R.G : N° RG 19/00248 – N° Portalis DBWA-V-B7D-CDT2 Du 29/04/2022 [R] C/ S.A. ORANGE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, du 08 Octobre 2019, enregistrée sous…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 334/22 N° RG 19/00950 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKQ PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Mars 2019 (RG F17/00176 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00629 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BR Jugement (N°2018016424) rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA ABC Organisation, prise en la personne de…

AFFAIRE : N° RG 19/01573 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GKSP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Janvier 2019 RG n° 17/01314 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [O] né le 11 Janvier 1966 à [Localité 8] [Adresse…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : –…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°242 N° RG 19/04288 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KZ SAS CMK C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°238 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00557 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHN5 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2018JC2133. APPELANTE : S.A.R.L. ST Boulangerie Jardiland Parc activités de Jabrun…

N° J 21-82.386 F-D N° 00511 MAS2 21 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2022 M. [V] [N]…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° Z 21-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° T 19-20.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 19/04048 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJ4Z COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Septembre 2019 APPELANTE : SAS THIRIET DISTRIBUTION Zone Industrielle 88510 ELOYES en présence de M. [T] [WK], gérant, muni d’un…

AFFAIRE : N° RG 20/02929 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4T  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 09 Décembre 2020 – RG n° 19/00050 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1]…