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Assurance des tournages
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Au cours de l’exécution d’une scène de cascade équestre dans le cadre du tournage d’un film, M. Bernard X., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot. M. X. a assigné la société Cavalcade et son
Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable
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En matière d’accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l’indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d’un exercice de cascade réalisé durant le tournage d’un film à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur, ce dont il résulte qu’elle s’applique, par suite, à ceux subis par le producteur, victime par…
