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Accident de tournage : la responsabilité du producteur
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Producteur : attention à bien évaluer le risque auquel vous exposez les acteurs, il est conseillé de suivre les consignes de sécurité délivrées par les loueurs / professionnels du matériel mis à disposition.
Cession de logiciel et concurrence déloyale
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Le cessionnaire d‘un logiciel, au-delà de la valeur ajoutée tirée des fonctionnalités du logiciel, doit être conscient que l’absence de l’originalité du logiciel est de nature à le priver du droit d’agir en cas de contrefaçon …
Assurance des tournages
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Au cours de l’exécution d’une scène de cascade équestre dans le cadre du tournage d’un film, M. Bernard X., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot. M. X. a assigné la société Cavalcade et son
