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Propriété des supports photographiques | Affaire Cartier Bresson
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La propriété des supports d’une œuvre (y compris photographique) n’emporte pas la propriété des droits d’auteur. Cette règle a été appliquée dans cette nouvelle affaire portant sur des supports du photographe Henri CARTIER-BRESSON trouvés sur la voie publique par un assistant photographe …
Accord d’éditer un ouvrage
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Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites dans l’ouvrage litigieux, a porté atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur Henri Cartier-Bresson.
