Contrefacon de photographie
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M. Alberto DIAZ est l’auteur de la photographie représentant CHE GUEVARA intitulé « GUERILLO HEROICO » et mondialement connue comme « la photo du che au béret et à l’étoile. » La société LEGEND LLC bénéficiait d’une sous-licence d’exploitation de cette photo. Ayant constaté qu’un site Internet (www.thewrongelement.com) commercialisait différents produits (tee-shirts, cartes postales, autocollants …) reproduisant la photograhie…
Image des biens
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Dans cette affaire très commentée, les auteurs de l’aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales, leur reprochant de diffuser, sans leur autorisation ni mention de leur nom, des vues représentant la place sur lesquelles leur oeuvre est reproduite. La Cour d’appel de Lyon par un…
Image des biens
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Concernant la reproduction d’une place sur des cartes postales sans l’autorisation des architectes chargés du réaménagement de la place : la place des Terreaux à Lyon faisait déjà, avant son réaménagement, l’objet de nombreuses cartes postales et aucune des cartes postales litigieuse n’a pour objet de reproduire l’oeuvre des architectes ; qu’elles ne la font…
