Le Conseil Général de la Savoie et l’Université de Savoie, titulaires de la marque “Cartable électronique”, contestaient un jugement (1) ayant annulé cette marque pour absence de distinctivité (2). La nullité de la marque a été confirmée. D’après les différents articles de presse, le public ne rattachait pas le terme “Cartable électronique” à la marque