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Résiliation du contrat de distribution audiovisuelle
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La relation de confiance intuitu personae est indispensable à l’exécution fructueuse des mandats de distribution audiovisuelle, la disparition de cet élément peut justifier une résiliation contractuelle ….
Contrefacon de dessins animes
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La société LA COLONIALE a déposé à la SACD un manuscrit, correspondant à une série d’animation (ARGAÏ-2075), dont Didier J. gérant de la société, était l’auteur. La société LA COLONIALE a signé avec Christopher B. un contrat de commande relatif à des illustrations concernant cette série mais les dessins réalisés n’ayant pas été jugés satisfaisants
