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Un journaliste peut être sanctionné pour prosélytisme dès lors que son attitude constitue un manquement à son devoir de neutralité et d’impartialité.
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La caricature, l’humour et le pastiche ne relèvent pas du droit commun des délits de presse, en la matière, la liberté d’expressions des éditeurs est maximale
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L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en scène Dieudonné en compagnie de Goering et de Goebbels ….
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Le maire d’une commune a décidé l’installation de 125 panneaux en bordure des voies publiques dans le cadre d’une opération intitulée « 2017 Dannemarie année de la femme ». Sur ces panneaux figuraient des « accessoires » ou des éléments du corps féminin, principalement des lèvres de femmes, ainsi que, dans 65 cas, des silhouettes féminines. Saisis…
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Le directeur de la publication d’un magazine de musique a été condamné pour injure envers le journaliste musical Philippe Manœuvre. L’exception de caricature / satire n’a pas été retenue, l’attaque personnelle était constituée …
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Très attendue, la décision concernant l’utilisation détournée de l’image de Michel Polnareff dans le cadre des publicités Cetelem a été rendue. L’agence de communication TBWA Paris était chargée de la communication et de la publicité de la marque CETELEM (BNP PARISBAS), pour ce faire, elle a conçu une campagne publicitaire sur le thème, « il…