capstone

Contrefaçon, Contrefaçon / Marque, Propriété intellectuelle

Contrefaçon de la marque Capstone

Redaction

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23/01/2019

En présence de marques complexes, certains termes sont plus évocateurs que d’autres et peuvent constituer le terme central sur lesquels les juges vont s’appuyer pour retenir la contrefaçon de marque ou la concurrence déloyale …
Propriété intellectuelle

Risque de confusion entre marques

Redaction

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09/05/2018

Le risque de confusion entre marques concurrentes présentant des similitudes et appartenant à la même classe de produits ou de services laisse une large marge d’appréciation aux juridictions. Les juges suprêmes viennent de censurer sur de nombreux ….

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