Welcome Back
Copie servile de couvertures de magazines
·
La société Entreprendre a été condamnée à payer à la société Prisma Media, 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la copie servile de couvertures du magazine Capital. Était en cause, l’édition d’un nouveau magazine Entreprendre reprenant, dans ses trois premiers numéros … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce…
Reportages télévisés et réputation des personnes
·
Un fonctionnaire filmé en caméra cachée pour l’émission CAPITAL, a poursuivi la chaîne M6 au titre de la diffusion de son image et d’une conversation privée avec une journaliste (violation de sa vie privée et de son droit à l’image). Le reportage intitulé « Fonctionnaires : prêts à tout pour être mutés en province » montrait le…
Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital
·
En matière de protection des couvertures de magazines, la concurrence déloyale peut se révéler plus efficace que la contrefaçon de droits d’auteur. La société éditrice des magazines Capital a ainsi obtenu la condamnation de l’éditeur du magazine Entreprendre …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Décret no 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d’impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
·
Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
