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La représentation obligatoire devant le juge de l’exécution : le guide 2024
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En matière de coût des publications, la fraude ne se présume pas et suppose la démonstration par la victime de l’intention de tromper. La société Elecolor soutient que le décompte figurant dans le procès-verbal de saisie-attribution aurait été établi en fraude de ses droits, en ce que le coût des publications de 7 200 euros mentionné dans…