Redaction
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Les services d’aires de stationnement pour camping-cars, aires de stationnement pour véhicules, bus, minibus, parkings (exploités par la société Indigo Group) ne sont pas étroitement similaires au service de ‘ Camping (exploitation de terrains de camping). La contrefaçon par association de services étroitement liés ne peut donc pas être constituée
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Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite « contrat d’animation de camping » par laquelle la troupe s’engageait à des animations de soirée. Suite à une mésentente, le contrat a été résilié avec le camping et le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, le…
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Une troupe d’artiste a conclu avec un camping une convention dite « contrat d’animation de camping » par laquelle la troupe s’engageait à des animations de soirée. Suite à une mésentente, le contrat a été résilié avec le camping et le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, le…
